Enquêteur privé à Féneyrols
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Féneyrols
La profession de détective privé proche de Féneyrols est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Féneyrols
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Féneyrols.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Féneyrols
- Infiltrations en entreprise. à Féneyrols
- Contrôle emploi du temps, proche de Féneyrols
- Concurrence déloyale, aux environs de Féneyrols
- Circuits parallèles, à Féneyrols
- Contrefaçons, proche de Féneyrols
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Féneyrols
- Enquête de pré-embauche, près de Féneyrols
- Vol dans l'entreprise proche de Féneyrols
- Enquête de moralité, près de Féneyrols
- Recherches de débiteurs, proche de Féneyrols
- Recherches d'adresses, près de Féneyrols
- Recherches de comptes bancaires, à Féneyrols
- Recherche d'héritiers, près de Féneyrols
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Féneyrols
- Audits sécurité, aux environs de Féneyrols
- Recherche de patrimoine, près de Féneyrols
- Escroqueries à l'assurance, près de Féneyrols
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Féneyrols
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Féneyrols
- Adultères, garde d'enfants proche de Féneyrols
- Problèmes familiaux, près de Féneyrols
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Féneyrols
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Féneyrols
- Consommation de stupéfiants, à Féneyrols
- Déplacements, près de Féneyrols
- Activités, proche de Féneyrols
- Renseignements familiaux, aux environs de Féneyrols
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Féneyrols
- Recherches d'héritiers, près de Féneyrols
- Nuisances, dégradations de biens, à Féneyrols
- toutes affaires délicates et légales près de Féneyrols.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à Féneyrols
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Féneyrols.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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