Enquêteur privé à Ayssènes
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Ayssènes
La profession de détective privé à Ayssènes est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux.
Détective privé agréé près de Ayssènes
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Ayssènes.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Ayssènes
- Infiltrations en entreprise. proche de Ayssènes
- Contrôle emploi du temps, près de Ayssènes
- Concurrence déloyale, à Ayssènes
- Circuits parallèles, aux environs de Ayssènes
- Contrefaçons, à Ayssènes
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Ayssènes
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Ayssènes
- Vol dans l'entreprise aux environs de Ayssènes
- Enquête de moralité, aux environs de Ayssènes
- Recherches de débiteurs, aux environs de Ayssènes
- Recherches d'adresses, à Ayssènes
- Recherches de comptes bancaires, près de Ayssènes
- Recherche d'héritiers, aux environs de Ayssènes
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Ayssènes
- Audits sécurité, près de Ayssènes
- Recherche de patrimoine, proche de Ayssènes
- Escroqueries à l'assurance, près de Ayssènes
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Ayssènes
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Ayssènes
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Ayssènes
- Problèmes familiaux, aux environs de Ayssènes
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Ayssènes
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Ayssènes
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Ayssènes
- Déplacements, aux environs de Ayssènes
- Activités, à Ayssènes
- Renseignements familiaux, aux environs de Ayssènes
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Ayssènes
- Recherches d'héritiers, proche de Ayssènes
- Nuisances, dégradations de biens, près de Ayssènes
- toutes affaires délicates et légales proche de Ayssènes.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce aux environs de Ayssènes
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Ayssènes.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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