Enquêtes & Filatures, Enquêteur privé proche de Buzet-sur-Tarn
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Buzet-sur-Tarn
La profession de détective privé aux environs de Buzet-sur-Tarn est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Buzet-sur-Tarn
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Buzet-sur-Tarn.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Buzet-sur-Tarn
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Contrôle emploi du temps, proche de Buzet-sur-Tarn
- Concurrence déloyale, près de Buzet-sur-Tarn
- Circuits parallèles, proche de Buzet-sur-Tarn
- Contrefaçons, près de Buzet-sur-Tarn
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Vol dans l'entreprise proche de Buzet-sur-Tarn
- Enquête de moralité, près de Buzet-sur-Tarn
- Recherches de débiteurs, près de Buzet-sur-Tarn
- Recherches d'adresses, près de Buzet-sur-Tarn
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Recherche d'héritiers, près de Buzet-sur-Tarn
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Audits sécurité, près de Buzet-sur-Tarn
- Recherche de patrimoine, à Buzet-sur-Tarn
- Escroqueries à l'assurance, à Buzet-sur-Tarn
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Buzet-sur-Tarn
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Problèmes familiaux, aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Buzet-sur-Tarn
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Buzet-sur-Tarn
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Déplacements, proche de Buzet-sur-Tarn
- Activités, près de Buzet-sur-Tarn
- Renseignements familiaux, à Buzet-sur-Tarn
- Enquêtes avant mariage, proche de Buzet-sur-Tarn
- Recherches d'héritiers, aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Nuisances, dégradations de biens, à Buzet-sur-Tarn
- toutes affaires délicates et légales à Buzet-sur-Tarn.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Buzet-sur-Tarn.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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