Enquêtes & Filatures, Enquêteur privé près de Sébazac-Concourès
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Sébazac-Concourès
La profession de détective privé proche de Sébazac-Concourès est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Sébazac-Concourès
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Sébazac-Concourès.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Sébazac-Concourès
- Infiltrations en entreprise. proche de Sébazac-Concourès
- Contrôle emploi du temps, proche de Sébazac-Concourès
- Concurrence déloyale, à Sébazac-Concourès
- Circuits parallèles, aux environs de Sébazac-Concourès
- Contrefaçons, à Sébazac-Concourès
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Sébazac-Concourès
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Sébazac-Concourès
- Vol dans l'entreprise proche de Sébazac-Concourès
- Enquête de moralité, près de Sébazac-Concourès
- Recherches de débiteurs, proche de Sébazac-Concourès
- Recherches d'adresses, aux environs de Sébazac-Concourès
- Recherches de comptes bancaires, à Sébazac-Concourès
- Recherche d'héritiers, proche de Sébazac-Concourès
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Sébazac-Concourès
- Audits sécurité, près de Sébazac-Concourès
- Recherche de patrimoine, proche de Sébazac-Concourès
- Escroqueries à l'assurance, près de Sébazac-Concourès
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Sébazac-Concourès
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Sébazac-Concourès
- Adultères, garde d'enfants à Sébazac-Concourès
- Problèmes familiaux, près de Sébazac-Concourès
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Sébazac-Concourès
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Sébazac-Concourès
- Consommation de stupéfiants, près de Sébazac-Concourès
- Déplacements, à Sébazac-Concourès
- Activités, proche de Sébazac-Concourès
- Renseignements familiaux, à Sébazac-Concourès
- Enquêtes avant mariage, proche de Sébazac-Concourès
- Recherches d'héritiers, proche de Sébazac-Concourès
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Sébazac-Concourès
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Sébazac-Concourès.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale aux environs de Sébazac-Concourès
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Sébazac-Concourès.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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