Enquêtes & Filatures, Enquêteur privé près de Sainte-Croix
Recueillir les élements nécessaires à la défense de vos droits aux environs de Sainte-Croix
La profession de détective privé aux environs de Sainte-Croix est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé à Sainte-Croix
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Sainte-Croix.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Sainte-Croix
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Sainte-Croix
- Contrôle emploi du temps, proche de Sainte-Croix
- Concurrence déloyale, près de Sainte-Croix
- Circuits parallèles, proche de Sainte-Croix
- Contrefaçons, proche de Sainte-Croix
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Sainte-Croix
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Sainte-Croix
- Vol dans l'entreprise aux environs de Sainte-Croix
- Enquête de moralité, près de Sainte-Croix
- Recherches de débiteurs, proche de Sainte-Croix
- Recherches d'adresses, près de Sainte-Croix
- Recherches de comptes bancaires, à Sainte-Croix
- Recherche d'héritiers, aux environs de Sainte-Croix
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Sainte-Croix
- Audits sécurité, proche de Sainte-Croix
- Recherche de patrimoine, aux environs de Sainte-Croix
- Escroqueries à l'assurance, à Sainte-Croix
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Sainte-Croix
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Sainte-Croix
- Adultères, garde d'enfants à Sainte-Croix
- Problèmes familiaux, proche de Sainte-Croix
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Sainte-Croix
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Sainte-Croix
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Sainte-Croix
- Déplacements, près de Sainte-Croix
- Activités, près de Sainte-Croix
- Renseignements familiaux, à Sainte-Croix
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Sainte-Croix
- Recherches d'héritiers, à Sainte-Croix
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Sainte-Croix
- toutes affaires délicates et légales près de Sainte-Croix.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Sainte-Croix
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Sainte-Croix.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
Agence