Enquêtes & Filatures, Enquêteur privé aux environs de Donnazac
Collecter les preuves nécessaires à la défense de vos droits à Donnazac
La profession de détective privé proche de Donnazac est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Donnazac
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Donnazac.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Donnazac
- Infiltrations en entreprise. proche de Donnazac
- Contrôle emploi du temps, proche de Donnazac
- Concurrence déloyale, près de Donnazac
- Circuits parallèles, à Donnazac
- Contrefaçons, proche de Donnazac
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Donnazac
- Enquête de pré-embauche, à Donnazac
- Vol dans l'entreprise près de Donnazac
- Enquête de moralité, près de Donnazac
- Recherches de débiteurs, près de Donnazac
- Recherches d'adresses, près de Donnazac
- Recherches de comptes bancaires, proche de Donnazac
- Recherche d'héritiers, à Donnazac
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Donnazac
- Audits sécurité, proche de Donnazac
- Recherche de patrimoine, à Donnazac
- Escroqueries à l'assurance, à Donnazac
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Donnazac
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Donnazac
- Adultères, garde d'enfants proche de Donnazac
- Problèmes familiaux, à Donnazac
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Donnazac
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Donnazac
- Consommation de stupéfiants, près de Donnazac
- Déplacements, près de Donnazac
- Activités, à Donnazac
- Renseignements familiaux, proche de Donnazac
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Donnazac
- Recherches d'héritiers, aux environs de Donnazac
- Nuisances, dégradations de biens, près de Donnazac
- toutes affaires délicates et légales proche de Donnazac.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce proche de Donnazac
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Donnazac.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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