Enquêtes & Filatures, Enquêteur privé à Toutens
Obtenir les preuves nécessaires à la défense de vos droits près de Toutens
La profession de détective privé proche de Toutens est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé près de Toutens
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Toutens.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Toutens
- Infiltrations en entreprise. proche de Toutens
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Toutens
- Concurrence déloyale, aux environs de Toutens
- Circuits parallèles, aux environs de Toutens
- Contrefaçons, proche de Toutens
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Toutens
- Enquête de pré-embauche, près de Toutens
- Vol dans l'entreprise proche de Toutens
- Enquête de moralité, aux environs de Toutens
- Recherches de débiteurs, aux environs de Toutens
- Recherches d'adresses, près de Toutens
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Toutens
- Recherche d'héritiers, aux environs de Toutens
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Toutens
- Audits sécurité, aux environs de Toutens
- Recherche de patrimoine, aux environs de Toutens
- Escroqueries à l'assurance, à Toutens
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Toutens
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Toutens
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Toutens
- Problèmes familiaux, aux environs de Toutens
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Toutens
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Toutens
- Consommation de stupéfiants, proche de Toutens
- Déplacements, aux environs de Toutens
- Activités, aux environs de Toutens
- Renseignements familiaux, près de Toutens
- Enquêtes avant mariage, proche de Toutens
- Recherches d'héritiers, à Toutens
- Nuisances, dégradations de biens, à Toutens
- toutes affaires délicates et légales près de Toutens.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale aux environs de Toutens
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Toutens.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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