Enquêtes & Filatures, Enquêteur privé à Toulonjac
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Toulonjac
La profession de détective privé à Toulonjac est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Toulonjac
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Toulonjac.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Toulonjac
- Infiltrations en entreprise. proche de Toulonjac
- Contrôle emploi du temps, à Toulonjac
- Concurrence déloyale, à Toulonjac
- Circuits parallèles, près de Toulonjac
- Contrefaçons, aux environs de Toulonjac
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Toulonjac
- Enquête de pré-embauche, près de Toulonjac
- Vol dans l'entreprise à Toulonjac
- Enquête de moralité, près de Toulonjac
- Recherches de débiteurs, proche de Toulonjac
- Recherches d'adresses, aux environs de Toulonjac
- Recherches de comptes bancaires, près de Toulonjac
- Recherche d'héritiers, près de Toulonjac
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Toulonjac
- Audits sécurité, aux environs de Toulonjac
- Recherche de patrimoine, près de Toulonjac
- Escroqueries à l'assurance, près de Toulonjac
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Toulonjac
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Toulonjac
- Adultères, garde d'enfants à Toulonjac
- Problèmes familiaux, proche de Toulonjac
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Toulonjac
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Toulonjac
- Consommation de stupéfiants, proche de Toulonjac
- Déplacements, à Toulonjac
- Activités, près de Toulonjac
- Renseignements familiaux, proche de Toulonjac
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Toulonjac
- Recherches d'héritiers, près de Toulonjac
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Toulonjac
- toutes affaires délicates et légales près de Toulonjac.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Toulonjac
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Toulonjac.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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