Enquêtes & Filatures, Enquêteur privé à Orgueil
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Orgueil
La profession de détective privé près de Orgueil est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé à Orgueil
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Orgueil.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Orgueil
- Infiltrations en entreprise. près de Orgueil
- Contrôle emploi du temps, près de Orgueil
- Concurrence déloyale, aux environs de Orgueil
- Circuits parallèles, près de Orgueil
- Contrefaçons, aux environs de Orgueil
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Orgueil
- Enquête de pré-embauche, proche de Orgueil
- Vol dans l'entreprise aux environs de Orgueil
- Enquête de moralité, aux environs de Orgueil
- Recherches de débiteurs, près de Orgueil
- Recherches d'adresses, proche de Orgueil
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Orgueil
- Recherche d'héritiers, aux environs de Orgueil
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Orgueil
- Audits sécurité, près de Orgueil
- Recherche de patrimoine, aux environs de Orgueil
- Escroqueries à l'assurance, à Orgueil
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Orgueil
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Orgueil
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Orgueil
- Problèmes familiaux, près de Orgueil
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Orgueil
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Orgueil
- Consommation de stupéfiants, près de Orgueil
- Déplacements, à Orgueil
- Activités, près de Orgueil
- Renseignements familiaux, aux environs de Orgueil
- Enquêtes avant mariage, proche de Orgueil
- Recherches d'héritiers, près de Orgueil
- Nuisances, dégradations de biens, à Orgueil
- toutes affaires délicates et légales proche de Orgueil.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce près de Orgueil
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Orgueil.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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