Enquêtes & Filatures, Enquêteur privé à Les Cabannes
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Les Cabannes
La profession de détective privé près de Les Cabannes est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé à Les Cabannes
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Les Cabannes.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Les Cabannes
- Infiltrations en entreprise. à Les Cabannes
- Contrôle emploi du temps, à Les Cabannes
- Concurrence déloyale, aux environs de Les Cabannes
- Circuits parallèles, proche de Les Cabannes
- Contrefaçons, proche de Les Cabannes
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Les Cabannes
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Les Cabannes
- Vol dans l'entreprise près de Les Cabannes
- Enquête de moralité, proche de Les Cabannes
- Recherches de débiteurs, à Les Cabannes
- Recherches d'adresses, près de Les Cabannes
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Les Cabannes
- Recherche d'héritiers, à Les Cabannes
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Les Cabannes
- Audits sécurité, proche de Les Cabannes
- Recherche de patrimoine, près de Les Cabannes
- Escroqueries à l'assurance, proche de Les Cabannes
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Les Cabannes
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Les Cabannes
- Adultères, garde d'enfants près de Les Cabannes
- Problèmes familiaux, près de Les Cabannes
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Les Cabannes
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Les Cabannes
- Consommation de stupéfiants, à Les Cabannes
- Déplacements, aux environs de Les Cabannes
- Activités, aux environs de Les Cabannes
- Renseignements familiaux, proche de Les Cabannes
- Enquêtes avant mariage, à Les Cabannes
- Recherches d'héritiers, proche de Les Cabannes
- Nuisances, dégradations de biens, à Les Cabannes
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Les Cabannes.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale proche de Les Cabannes
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Les Cabannes.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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