Enquêtes & Filatures, Enquêteur privé à Jouqueviel
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Jouqueviel
La profession de détective privé aux environs de Jouqueviel est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Jouqueviel
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Jouqueviel.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Jouqueviel
- Infiltrations en entreprise. à Jouqueviel
- Contrôle emploi du temps, près de Jouqueviel
- Concurrence déloyale, à Jouqueviel
- Circuits parallèles, à Jouqueviel
- Contrefaçons, proche de Jouqueviel
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Jouqueviel
- Enquête de pré-embauche, près de Jouqueviel
- Vol dans l'entreprise aux environs de Jouqueviel
- Enquête de moralité, aux environs de Jouqueviel
- Recherches de débiteurs, près de Jouqueviel
- Recherches d'adresses, près de Jouqueviel
- Recherches de comptes bancaires, près de Jouqueviel
- Recherche d'héritiers, aux environs de Jouqueviel
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Jouqueviel
- Audits sécurité, aux environs de Jouqueviel
- Recherche de patrimoine, près de Jouqueviel
- Escroqueries à l'assurance, à Jouqueviel
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Jouqueviel
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Jouqueviel
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Jouqueviel
- Problèmes familiaux, proche de Jouqueviel
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Jouqueviel
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Jouqueviel
- Consommation de stupéfiants, à Jouqueviel
- Déplacements, proche de Jouqueviel
- Activités, à Jouqueviel
- Renseignements familiaux, proche de Jouqueviel
- Enquêtes avant mariage, proche de Jouqueviel
- Recherches d'héritiers, proche de Jouqueviel
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Jouqueviel
- toutes affaires délicates et légales proche de Jouqueviel.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés à Jouqueviel
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Jouqueviel.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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