Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS proche de Varennes
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Varennes
La profession de détective privé à Varennes est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Varennes
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Varennes.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Varennes
- Infiltrations en entreprise. proche de Varennes
- Contrôle emploi du temps, à Varennes
- Concurrence déloyale, aux environs de Varennes
- Circuits parallèles, à Varennes
- Contrefaçons, proche de Varennes
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Varennes
- Enquête de pré-embauche, près de Varennes
- Vol dans l'entreprise proche de Varennes
- Enquête de moralité, aux environs de Varennes
- Recherches de débiteurs, près de Varennes
- Recherches d'adresses, près de Varennes
- Recherches de comptes bancaires, à Varennes
- Recherche d'héritiers, à Varennes
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Varennes
- Audits sécurité, proche de Varennes
- Recherche de patrimoine, proche de Varennes
- Escroqueries à l'assurance, à Varennes
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Varennes
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Varennes
- Adultères, garde d'enfants près de Varennes
- Problèmes familiaux, aux environs de Varennes
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Varennes
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Varennes
- Consommation de stupéfiants, près de Varennes
- Déplacements, aux environs de Varennes
- Activités, à Varennes
- Renseignements familiaux, à Varennes
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Varennes
- Recherches d'héritiers, aux environs de Varennes
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Varennes
- toutes affaires délicates et légales à Varennes.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce près de Varennes
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Varennes.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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