Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS proche de Ségala
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Ségala
La profession de détective privé aux environs de Ségala est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Ségala
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Ségala.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Ségala
- Infiltrations en entreprise. à Ségala
- Contrôle emploi du temps, près de Ségala
- Concurrence déloyale, proche de Ségala
- Circuits parallèles, proche de Ségala
- Contrefaçons, à Ségala
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Ségala
- Enquête de pré-embauche, près de Ségala
- Vol dans l'entreprise aux environs de Ségala
- Enquête de moralité, proche de Ségala
- Recherches de débiteurs, à Ségala
- Recherches d'adresses, près de Ségala
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Ségala
- Recherche d'héritiers, près de Ségala
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Ségala
- Audits sécurité, à Ségala
- Recherche de patrimoine, proche de Ségala
- Escroqueries à l'assurance, près de Ségala
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Ségala
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Ségala
- Adultères, garde d'enfants près de Ségala
- Problèmes familiaux, à Ségala
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Ségala
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Ségala
- Consommation de stupéfiants, proche de Ségala
- Déplacements, aux environs de Ségala
- Activités, près de Ségala
- Renseignements familiaux, proche de Ségala
- Enquêtes avant mariage, proche de Ségala
- Recherches d'héritiers, aux environs de Ségala
- Nuisances, dégradations de biens, près de Ségala
- toutes affaires délicates et légales proche de Ségala.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés proche de Ségala
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Ségala.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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