Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS proche de Monteils
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Monteils
La profession de détective privé aux environs de Monteils est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Monteils
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Monteils.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Monteils
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Monteils
- Contrôle emploi du temps, proche de Monteils
- Concurrence déloyale, près de Monteils
- Circuits parallèles, près de Monteils
- Contrefaçons, à Monteils
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Monteils
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Monteils
- Vol dans l'entreprise près de Monteils
- Enquête de moralité, près de Monteils
- Recherches de débiteurs, aux environs de Monteils
- Recherches d'adresses, proche de Monteils
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Monteils
- Recherche d'héritiers, aux environs de Monteils
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Monteils
- Audits sécurité, à Monteils
- Recherche de patrimoine, près de Monteils
- Escroqueries à l'assurance, proche de Monteils
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Monteils
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Monteils
- Adultères, garde d'enfants proche de Monteils
- Problèmes familiaux, près de Monteils
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Monteils
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Monteils
- Consommation de stupéfiants, près de Monteils
- Déplacements, près de Monteils
- Activités, aux environs de Monteils
- Renseignements familiaux, à Monteils
- Enquêtes avant mariage, proche de Monteils
- Recherches d'héritiers, aux environs de Monteils
- Nuisances, dégradations de biens, près de Monteils
- toutes affaires délicates et légales proche de Monteils.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes proche de Monteils
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Monteils.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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