Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS proche de Busque
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Busque
La profession de détective privé aux environs de Busque est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Busque
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Busque.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Busque
- Infiltrations en entreprise. proche de Busque
- Contrôle emploi du temps, près de Busque
- Concurrence déloyale, aux environs de Busque
- Circuits parallèles, aux environs de Busque
- Contrefaçons, proche de Busque
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Busque
- Enquête de pré-embauche, près de Busque
- Vol dans l'entreprise près de Busque
- Enquête de moralité, près de Busque
- Recherches de débiteurs, proche de Busque
- Recherches d'adresses, à Busque
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Busque
- Recherche d'héritiers, aux environs de Busque
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Busque
- Audits sécurité, proche de Busque
- Recherche de patrimoine, aux environs de Busque
- Escroqueries à l'assurance, près de Busque
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Busque
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Busque
- Adultères, garde d'enfants à Busque
- Problèmes familiaux, près de Busque
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Busque
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Busque
- Consommation de stupéfiants, à Busque
- Déplacements, près de Busque
- Activités, aux environs de Busque
- Renseignements familiaux, proche de Busque
- Enquêtes avant mariage, proche de Busque
- Recherches d'héritiers, près de Busque
- Nuisances, dégradations de biens, près de Busque
- toutes affaires délicates et légales proche de Busque.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Busque
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Busque.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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