Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS proche de Belfort-du-Quercy
Recueillir les preuves nécessaires à la défense de vos intérêts légitimes à Belfort-du-Quercy
La profession de détective privé près de Belfort-du-Quercy est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Belfort-du-Quercy
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Belfort-du-Quercy.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Belfort-du-Quercy
- Infiltrations en entreprise. près de Belfort-du-Quercy
- Contrôle emploi du temps, proche de Belfort-du-Quercy
- Concurrence déloyale, près de Belfort-du-Quercy
- Circuits parallèles, à Belfort-du-Quercy
- Contrefaçons, proche de Belfort-du-Quercy
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Belfort-du-Quercy
- Enquête de pré-embauche, près de Belfort-du-Quercy
- Vol dans l'entreprise proche de Belfort-du-Quercy
- Enquête de moralité, proche de Belfort-du-Quercy
- Recherches de débiteurs, proche de Belfort-du-Quercy
- Recherches d'adresses, à Belfort-du-Quercy
- Recherches de comptes bancaires, proche de Belfort-du-Quercy
- Recherche d'héritiers, près de Belfort-du-Quercy
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Belfort-du-Quercy
- Audits sécurité, près de Belfort-du-Quercy
- Recherche de patrimoine, près de Belfort-du-Quercy
- Escroqueries à l'assurance, à Belfort-du-Quercy
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Belfort-du-Quercy
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Belfort-du-Quercy
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Belfort-du-Quercy
- Problèmes familiaux, à Belfort-du-Quercy
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Belfort-du-Quercy
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Belfort-du-Quercy
- Consommation de stupéfiants, proche de Belfort-du-Quercy
- Déplacements, proche de Belfort-du-Quercy
- Activités, près de Belfort-du-Quercy
- Renseignements familiaux, près de Belfort-du-Quercy
- Enquêtes avant mariage, près de Belfort-du-Quercy
- Recherches d'héritiers, proche de Belfort-du-Quercy
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Belfort-du-Quercy
- toutes affaires délicates et légales près de Belfort-du-Quercy.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale aux environs de Belfort-du-Quercy
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Belfort-du-Quercy.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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