Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS près de Viviers-lès-Montagnes
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Viviers-lès-Montagnes
La profession de détective privé aux environs de Viviers-lès-Montagnes est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Viviers-lès-Montagnes
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Viviers-lès-Montagnes.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Viviers-lès-Montagnes
- Infiltrations en entreprise. proche de Viviers-lès-Montagnes
- Contrôle emploi du temps, à Viviers-lès-Montagnes
- Concurrence déloyale, près de Viviers-lès-Montagnes
- Circuits parallèles, aux environs de Viviers-lès-Montagnes
- Contrefaçons, à Viviers-lès-Montagnes
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Viviers-lès-Montagnes
- Enquête de pré-embauche, proche de Viviers-lès-Montagnes
- Vol dans l'entreprise aux environs de Viviers-lès-Montagnes
- Enquête de moralité, proche de Viviers-lès-Montagnes
- Recherches de débiteurs, près de Viviers-lès-Montagnes
- Recherches d'adresses, proche de Viviers-lès-Montagnes
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Viviers-lès-Montagnes
- Recherche d'héritiers, aux environs de Viviers-lès-Montagnes
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Viviers-lès-Montagnes
- Audits sécurité, aux environs de Viviers-lès-Montagnes
- Recherche de patrimoine, aux environs de Viviers-lès-Montagnes
- Escroqueries à l'assurance, proche de Viviers-lès-Montagnes
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Viviers-lès-Montagnes
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Viviers-lès-Montagnes
- Adultères, garde d'enfants près de Viviers-lès-Montagnes
- Problèmes familiaux, près de Viviers-lès-Montagnes
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Viviers-lès-Montagnes
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Viviers-lès-Montagnes
- Consommation de stupéfiants, à Viviers-lès-Montagnes
- Déplacements, proche de Viviers-lès-Montagnes
- Activités, à Viviers-lès-Montagnes
- Renseignements familiaux, proche de Viviers-lès-Montagnes
- Enquêtes avant mariage, à Viviers-lès-Montagnes
- Recherches d'héritiers, à Viviers-lès-Montagnes
- Nuisances, dégradations de biens, à Viviers-lès-Montagnes
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Viviers-lès-Montagnes.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Viviers-lès-Montagnes
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Viviers-lès-Montagnes.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
Agence