Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS près de Puycelsi
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Puycelsi
La profession de détective privé proche de Puycelsi est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Puycelsi
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Puycelsi.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Puycelsi
- Infiltrations en entreprise. à Puycelsi
- Contrôle emploi du temps, près de Puycelsi
- Concurrence déloyale, à Puycelsi
- Circuits parallèles, près de Puycelsi
- Contrefaçons, aux environs de Puycelsi
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Puycelsi
- Enquête de pré-embauche, à Puycelsi
- Vol dans l'entreprise proche de Puycelsi
- Enquête de moralité, près de Puycelsi
- Recherches de débiteurs, aux environs de Puycelsi
- Recherches d'adresses, proche de Puycelsi
- Recherches de comptes bancaires, à Puycelsi
- Recherche d'héritiers, aux environs de Puycelsi
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Puycelsi
- Audits sécurité, près de Puycelsi
- Recherche de patrimoine, proche de Puycelsi
- Escroqueries à l'assurance, proche de Puycelsi
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Puycelsi
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Puycelsi
- Adultères, garde d'enfants proche de Puycelsi
- Problèmes familiaux, proche de Puycelsi
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Puycelsi
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Puycelsi
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Puycelsi
- Déplacements, proche de Puycelsi
- Activités, à Puycelsi
- Renseignements familiaux, proche de Puycelsi
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Puycelsi
- Recherches d'héritiers, près de Puycelsi
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Puycelsi
- toutes affaires délicates et légales proche de Puycelsi.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés aux environs de Puycelsi
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Puycelsi.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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