Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS près de Meljac
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Meljac
La profession de détective privé aux environs de Meljac est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Meljac
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Meljac.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Meljac
- Infiltrations en entreprise. à Meljac
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Meljac
- Concurrence déloyale, à Meljac
- Circuits parallèles, aux environs de Meljac
- Contrefaçons, aux environs de Meljac
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Meljac
- Enquête de pré-embauche, à Meljac
- Vol dans l'entreprise aux environs de Meljac
- Enquête de moralité, à Meljac
- Recherches de débiteurs, aux environs de Meljac
- Recherches d'adresses, à Meljac
- Recherches de comptes bancaires, proche de Meljac
- Recherche d'héritiers, proche de Meljac
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Meljac
- Audits sécurité, à Meljac
- Recherche de patrimoine, proche de Meljac
- Escroqueries à l'assurance, près de Meljac
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Meljac
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Meljac
- Adultères, garde d'enfants à Meljac
- Problèmes familiaux, proche de Meljac
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Meljac
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Meljac
- Consommation de stupéfiants, proche de Meljac
- Déplacements, près de Meljac
- Activités, près de Meljac
- Renseignements familiaux, proche de Meljac
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Meljac
- Recherches d'héritiers, proche de Meljac
- Nuisances, dégradations de biens, près de Meljac
- toutes affaires délicates et légales près de Meljac.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale aux environs de Meljac
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Meljac.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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