Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS près de Marnaves
Recueillir les preuves nécessaires à la défense de vos intérêts légitimes près de Marnaves
La profession de détective privé près de Marnaves est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Marnaves
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Marnaves.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Marnaves
- Infiltrations en entreprise. près de Marnaves
- Contrôle emploi du temps, à Marnaves
- Concurrence déloyale, aux environs de Marnaves
- Circuits parallèles, aux environs de Marnaves
- Contrefaçons, près de Marnaves
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Marnaves
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Marnaves
- Vol dans l'entreprise aux environs de Marnaves
- Enquête de moralité, à Marnaves
- Recherches de débiteurs, proche de Marnaves
- Recherches d'adresses, près de Marnaves
- Recherches de comptes bancaires, près de Marnaves
- Recherche d'héritiers, aux environs de Marnaves
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Marnaves
- Audits sécurité, aux environs de Marnaves
- Recherche de patrimoine, à Marnaves
- Escroqueries à l'assurance, proche de Marnaves
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Marnaves
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Marnaves
- Adultères, garde d'enfants proche de Marnaves
- Problèmes familiaux, à Marnaves
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Marnaves
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Marnaves
- Consommation de stupéfiants, près de Marnaves
- Déplacements, à Marnaves
- Activités, proche de Marnaves
- Renseignements familiaux, près de Marnaves
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Marnaves
- Recherches d'héritiers, aux environs de Marnaves
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Marnaves
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Marnaves.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale proche de Marnaves
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Marnaves.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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