Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS près de Castanet
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Castanet
La profession de détective privé aux environs de Castanet est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé près de Castanet
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Castanet.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Castanet
- Infiltrations en entreprise. à Castanet
- Contrôle emploi du temps, à Castanet
- Concurrence déloyale, près de Castanet
- Circuits parallèles, à Castanet
- Contrefaçons, près de Castanet
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Castanet
- Enquête de pré-embauche, à Castanet
- Vol dans l'entreprise près de Castanet
- Enquête de moralité, aux environs de Castanet
- Recherches de débiteurs, près de Castanet
- Recherches d'adresses, proche de Castanet
- Recherches de comptes bancaires, près de Castanet
- Recherche d'héritiers, aux environs de Castanet
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Castanet
- Audits sécurité, à Castanet
- Recherche de patrimoine, à Castanet
- Escroqueries à l'assurance, près de Castanet
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Castanet
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Castanet
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Castanet
- Problèmes familiaux, à Castanet
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Castanet
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Castanet
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Castanet
- Déplacements, aux environs de Castanet
- Activités, aux environs de Castanet
- Renseignements familiaux, proche de Castanet
- Enquêtes avant mariage, proche de Castanet
- Recherches d'héritiers, près de Castanet
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Castanet
- toutes affaires délicates et légales à Castanet.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés à Castanet
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Castanet.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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