Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS près de Belleserre
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Belleserre
La profession de détective privé près de Belleserre est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé à Belleserre
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Belleserre.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Belleserre
- Infiltrations en entreprise. près de Belleserre
- Contrôle emploi du temps, à Belleserre
- Concurrence déloyale, à Belleserre
- Circuits parallèles, proche de Belleserre
- Contrefaçons, proche de Belleserre
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Belleserre
- Enquête de pré-embauche, près de Belleserre
- Vol dans l'entreprise aux environs de Belleserre
- Enquête de moralité, proche de Belleserre
- Recherches de débiteurs, aux environs de Belleserre
- Recherches d'adresses, à Belleserre
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Belleserre
- Recherche d'héritiers, proche de Belleserre
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Belleserre
- Audits sécurité, à Belleserre
- Recherche de patrimoine, à Belleserre
- Escroqueries à l'assurance, à Belleserre
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Belleserre
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Belleserre
- Adultères, garde d'enfants à Belleserre
- Problèmes familiaux, aux environs de Belleserre
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Belleserre
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Belleserre
- Consommation de stupéfiants, proche de Belleserre
- Déplacements, près de Belleserre
- Activités, proche de Belleserre
- Renseignements familiaux, près de Belleserre
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Belleserre
- Recherches d'héritiers, aux environs de Belleserre
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Belleserre
- toutes affaires délicates et légales près de Belleserre.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes près de Belleserre
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Belleserre.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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