Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS près de Appelle
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Appelle
La profession de détective privé aux environs de Appelle est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Appelle
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Appelle.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Appelle
- Infiltrations en entreprise. à Appelle
- Contrôle emploi du temps, à Appelle
- Concurrence déloyale, aux environs de Appelle
- Circuits parallèles, à Appelle
- Contrefaçons, proche de Appelle
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Appelle
- Enquête de pré-embauche, à Appelle
- Vol dans l'entreprise à Appelle
- Enquête de moralité, à Appelle
- Recherches de débiteurs, proche de Appelle
- Recherches d'adresses, aux environs de Appelle
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Appelle
- Recherche d'héritiers, aux environs de Appelle
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Appelle
- Audits sécurité, proche de Appelle
- Recherche de patrimoine, proche de Appelle
- Escroqueries à l'assurance, proche de Appelle
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Appelle
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Appelle
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Appelle
- Problèmes familiaux, à Appelle
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Appelle
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Appelle
- Consommation de stupéfiants, à Appelle
- Déplacements, près de Appelle
- Activités, à Appelle
- Renseignements familiaux, proche de Appelle
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Appelle
- Recherches d'héritiers, proche de Appelle
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Appelle
- toutes affaires délicates et légales proche de Appelle.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés aux environs de Appelle
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Appelle.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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