Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS aux environs de Septfonds
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Septfonds
La profession de détective privé près de Septfonds est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Septfonds
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Septfonds.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Septfonds
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Septfonds
- Contrôle emploi du temps, près de Septfonds
- Concurrence déloyale, près de Septfonds
- Circuits parallèles, près de Septfonds
- Contrefaçons, près de Septfonds
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Septfonds
- Enquête de pré-embauche, près de Septfonds
- Vol dans l'entreprise proche de Septfonds
- Enquête de moralité, aux environs de Septfonds
- Recherches de débiteurs, proche de Septfonds
- Recherches d'adresses, à Septfonds
- Recherches de comptes bancaires, à Septfonds
- Recherche d'héritiers, près de Septfonds
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Septfonds
- Audits sécurité, proche de Septfonds
- Recherche de patrimoine, aux environs de Septfonds
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Septfonds
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Septfonds
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Septfonds
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Septfonds
- Problèmes familiaux, à Septfonds
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Septfonds
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Septfonds
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Septfonds
- Déplacements, à Septfonds
- Activités, près de Septfonds
- Renseignements familiaux, à Septfonds
- Enquêtes avant mariage, proche de Septfonds
- Recherches d'héritiers, aux environs de Septfonds
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Septfonds
- toutes affaires délicates et légales près de Septfonds.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale proche de Septfonds
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Septfonds.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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