Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS aux environs de Frausseilles
Réunir les preuves nécessaires à la défense de vos intérêts légitimes proche de Frausseilles
La profession de détective privé proche de Frausseilles est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Frausseilles
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Frausseilles.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Frausseilles
- Infiltrations en entreprise. proche de Frausseilles
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Frausseilles
- Concurrence déloyale, proche de Frausseilles
- Circuits parallèles, près de Frausseilles
- Contrefaçons, proche de Frausseilles
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Frausseilles
- Enquête de pré-embauche, près de Frausseilles
- Vol dans l'entreprise près de Frausseilles
- Enquête de moralité, proche de Frausseilles
- Recherches de débiteurs, à Frausseilles
- Recherches d'adresses, proche de Frausseilles
- Recherches de comptes bancaires, près de Frausseilles
- Recherche d'héritiers, près de Frausseilles
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Frausseilles
- Audits sécurité, proche de Frausseilles
- Recherche de patrimoine, à Frausseilles
- Escroqueries à l'assurance, proche de Frausseilles
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Frausseilles
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Frausseilles
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Frausseilles
- Problèmes familiaux, près de Frausseilles
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Frausseilles
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Frausseilles
- Consommation de stupéfiants, près de Frausseilles
- Déplacements, à Frausseilles
- Activités, aux environs de Frausseilles
- Renseignements familiaux, proche de Frausseilles
- Enquêtes avant mariage, proche de Frausseilles
- Recherches d'héritiers, à Frausseilles
- Nuisances, dégradations de biens, près de Frausseilles
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Frausseilles.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale proche de Frausseilles
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Frausseilles.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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