Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS aux environs de Ferrières
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Ferrières
La profession de détective privé à Ferrières est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé près de Ferrières
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Ferrières.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Ferrières
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Ferrières
- Contrôle emploi du temps, près de Ferrières
- Concurrence déloyale, aux environs de Ferrières
- Circuits parallèles, proche de Ferrières
- Contrefaçons, près de Ferrières
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Ferrières
- Enquête de pré-embauche, près de Ferrières
- Vol dans l'entreprise à Ferrières
- Enquête de moralité, aux environs de Ferrières
- Recherches de débiteurs, à Ferrières
- Recherches d'adresses, à Ferrières
- Recherches de comptes bancaires, près de Ferrières
- Recherche d'héritiers, à Ferrières
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Ferrières
- Audits sécurité, à Ferrières
- Recherche de patrimoine, à Ferrières
- Escroqueries à l'assurance, à Ferrières
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Ferrières
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Ferrières
- Adultères, garde d'enfants à Ferrières
- Problèmes familiaux, à Ferrières
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Ferrières
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Ferrières
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Ferrières
- Déplacements, à Ferrières
- Activités, près de Ferrières
- Renseignements familiaux, proche de Ferrières
- Enquêtes avant mariage, proche de Ferrières
- Recherches d'héritiers, près de Ferrières
- Nuisances, dégradations de biens, près de Ferrières
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Ferrières.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes à Ferrières
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Ferrières.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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