Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS à Saussens
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Saussens
La profession de détective privé proche de Saussens est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux.
Détective privé agréé proche de Saussens
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Saussens.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Saussens
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Saussens
- Contrôle emploi du temps, à Saussens
- Concurrence déloyale, à Saussens
- Circuits parallèles, près de Saussens
- Contrefaçons, proche de Saussens
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Saussens
- Enquête de pré-embauche, proche de Saussens
- Vol dans l'entreprise à Saussens
- Enquête de moralité, à Saussens
- Recherches de débiteurs, proche de Saussens
- Recherches d'adresses, près de Saussens
- Recherches de comptes bancaires, proche de Saussens
- Recherche d'héritiers, proche de Saussens
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Saussens
- Audits sécurité, près de Saussens
- Recherche de patrimoine, près de Saussens
- Escroqueries à l'assurance, à Saussens
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Saussens
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Saussens
- Adultères, garde d'enfants près de Saussens
- Problèmes familiaux, près de Saussens
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Saussens
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Saussens
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Saussens
- Déplacements, près de Saussens
- Activités, aux environs de Saussens
- Renseignements familiaux, aux environs de Saussens
- Enquêtes avant mariage, à Saussens
- Recherches d'héritiers, à Saussens
- Nuisances, dégradations de biens, près de Saussens
- toutes affaires délicates et légales près de Saussens.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à Saussens
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Saussens.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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