Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS à Marssac-sur-Tarn
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Marssac-sur-Tarn
La profession de détective privé près de Marssac-sur-Tarn est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Marssac-sur-Tarn
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Marssac-sur-Tarn.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Marssac-sur-Tarn
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Marssac-sur-Tarn
- Contrôle emploi du temps, près de Marssac-sur-Tarn
- Concurrence déloyale, à Marssac-sur-Tarn
- Circuits parallèles, aux environs de Marssac-sur-Tarn
- Contrefaçons, aux environs de Marssac-sur-Tarn
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Marssac-sur-Tarn
- Enquête de pré-embauche, proche de Marssac-sur-Tarn
- Vol dans l'entreprise aux environs de Marssac-sur-Tarn
- Enquête de moralité, près de Marssac-sur-Tarn
- Recherches de débiteurs, près de Marssac-sur-Tarn
- Recherches d'adresses, aux environs de Marssac-sur-Tarn
- Recherches de comptes bancaires, proche de Marssac-sur-Tarn
- Recherche d'héritiers, proche de Marssac-sur-Tarn
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Marssac-sur-Tarn
- Audits sécurité, aux environs de Marssac-sur-Tarn
- Recherche de patrimoine, proche de Marssac-sur-Tarn
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Marssac-sur-Tarn
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Marssac-sur-Tarn
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Marssac-sur-Tarn
- Adultères, garde d'enfants près de Marssac-sur-Tarn
- Problèmes familiaux, près de Marssac-sur-Tarn
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Marssac-sur-Tarn
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Marssac-sur-Tarn
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Marssac-sur-Tarn
- Déplacements, aux environs de Marssac-sur-Tarn
- Activités, proche de Marssac-sur-Tarn
- Renseignements familiaux, proche de Marssac-sur-Tarn
- Enquêtes avant mariage, proche de Marssac-sur-Tarn
- Recherches d'héritiers, proche de Marssac-sur-Tarn
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Marssac-sur-Tarn
- toutes affaires délicates et légales à Marssac-sur-Tarn.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à Marssac-sur-Tarn
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Marssac-sur-Tarn.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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