Enquêtes & Filatures, Détective privé professionnel proche de Rosières
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Rosières
La profession de détective privé aux environs de Rosières est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Rosières
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Rosières.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Rosières
- Infiltrations en entreprise. près de Rosières
- Contrôle emploi du temps, près de Rosières
- Concurrence déloyale, proche de Rosières
- Circuits parallèles, près de Rosières
- Contrefaçons, à Rosières
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Rosières
- Enquête de pré-embauche, proche de Rosières
- Vol dans l'entreprise près de Rosières
- Enquête de moralité, près de Rosières
- Recherches de débiteurs, proche de Rosières
- Recherches d'adresses, près de Rosières
- Recherches de comptes bancaires, près de Rosières
- Recherche d'héritiers, aux environs de Rosières
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Rosières
- Audits sécurité, à Rosières
- Recherche de patrimoine, près de Rosières
- Escroqueries à l'assurance, proche de Rosières
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Rosières
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Rosières
- Adultères, garde d'enfants proche de Rosières
- Problèmes familiaux, près de Rosières
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Rosières
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Rosières
- Consommation de stupéfiants, à Rosières
- Déplacements, proche de Rosières
- Activités, près de Rosières
- Renseignements familiaux, proche de Rosières
- Enquêtes avant mariage, près de Rosières
- Recherches d'héritiers, proche de Rosières
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Rosières
- toutes affaires délicates et légales à Rosières.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés près de Rosières
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Rosières.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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