Enquêtes & Filatures, Détective privé professionnel proche de Mirepoix-sur-Tarn
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Mirepoix-sur-Tarn
La profession de détective privé proche de Mirepoix-sur-Tarn est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Mirepoix-sur-Tarn
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Mirepoix-sur-Tarn.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Mirepoix-sur-Tarn
- Infiltrations en entreprise. près de Mirepoix-sur-Tarn
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Mirepoix-sur-Tarn
- Concurrence déloyale, aux environs de Mirepoix-sur-Tarn
- Circuits parallèles, aux environs de Mirepoix-sur-Tarn
- Contrefaçons, à Mirepoix-sur-Tarn
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Mirepoix-sur-Tarn
- Enquête de pré-embauche, près de Mirepoix-sur-Tarn
- Vol dans l'entreprise près de Mirepoix-sur-Tarn
- Enquête de moralité, aux environs de Mirepoix-sur-Tarn
- Recherches de débiteurs, aux environs de Mirepoix-sur-Tarn
- Recherches d'adresses, aux environs de Mirepoix-sur-Tarn
- Recherches de comptes bancaires, à Mirepoix-sur-Tarn
- Recherche d'héritiers, près de Mirepoix-sur-Tarn
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Mirepoix-sur-Tarn
- Audits sécurité, à Mirepoix-sur-Tarn
- Recherche de patrimoine, à Mirepoix-sur-Tarn
- Escroqueries à l'assurance, à Mirepoix-sur-Tarn
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Mirepoix-sur-Tarn
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Mirepoix-sur-Tarn
- Adultères, garde d'enfants près de Mirepoix-sur-Tarn
- Problèmes familiaux, à Mirepoix-sur-Tarn
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Mirepoix-sur-Tarn
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Mirepoix-sur-Tarn
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Mirepoix-sur-Tarn
- Déplacements, à Mirepoix-sur-Tarn
- Activités, proche de Mirepoix-sur-Tarn
- Renseignements familiaux, près de Mirepoix-sur-Tarn
- Enquêtes avant mariage, proche de Mirepoix-sur-Tarn
- Recherches d'héritiers, aux environs de Mirepoix-sur-Tarn
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Mirepoix-sur-Tarn
- toutes affaires délicates et légales près de Mirepoix-sur-Tarn.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes proche de Mirepoix-sur-Tarn
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Mirepoix-sur-Tarn.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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