Enquêtes & Filatures, Détective privé professionnel aux environs de Villefranche-de-Panat
Recueillir les pièces nécessaires à la défense de vos intérêts près de Villefranche-de-Panat
La profession de détective privé proche de Villefranche-de-Panat est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Villefranche-de-Panat
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Villefranche-de-Panat.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Villefranche-de-Panat
- Infiltrations en entreprise. à Villefranche-de-Panat
- Contrôle emploi du temps, près de Villefranche-de-Panat
- Concurrence déloyale, à Villefranche-de-Panat
- Circuits parallèles, près de Villefranche-de-Panat
- Contrefaçons, près de Villefranche-de-Panat
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Villefranche-de-Panat
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Villefranche-de-Panat
- Vol dans l'entreprise proche de Villefranche-de-Panat
- Enquête de moralité, aux environs de Villefranche-de-Panat
- Recherches de débiteurs, à Villefranche-de-Panat
- Recherches d'adresses, aux environs de Villefranche-de-Panat
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Villefranche-de-Panat
- Recherche d'héritiers, aux environs de Villefranche-de-Panat
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Villefranche-de-Panat
- Audits sécurité, près de Villefranche-de-Panat
- Recherche de patrimoine, proche de Villefranche-de-Panat
- Escroqueries à l'assurance, à Villefranche-de-Panat
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Villefranche-de-Panat
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Villefranche-de-Panat
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Villefranche-de-Panat
- Problèmes familiaux, aux environs de Villefranche-de-Panat
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Villefranche-de-Panat
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Villefranche-de-Panat
- Consommation de stupéfiants, proche de Villefranche-de-Panat
- Déplacements, aux environs de Villefranche-de-Panat
- Activités, proche de Villefranche-de-Panat
- Renseignements familiaux, aux environs de Villefranche-de-Panat
- Enquêtes avant mariage, près de Villefranche-de-Panat
- Recherches d'héritiers, aux environs de Villefranche-de-Panat
- Nuisances, dégradations de biens, à Villefranche-de-Panat
- toutes affaires délicates et légales à Villefranche-de-Panat.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes près de Villefranche-de-Panat
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Villefranche-de-Panat.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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