Enquêtes & Filatures, Détective privé professionnel aux environs de Rouffiac-Tolosan
Réunir les preuves nécessaires à la défense de vos intérêts à Rouffiac-Tolosan
La profession de détective privé aux environs de Rouffiac-Tolosan est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Rouffiac-Tolosan
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Rouffiac-Tolosan.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Rouffiac-Tolosan
- Infiltrations en entreprise. à Rouffiac-Tolosan
- Contrôle emploi du temps, à Rouffiac-Tolosan
- Concurrence déloyale, aux environs de Rouffiac-Tolosan
- Circuits parallèles, aux environs de Rouffiac-Tolosan
- Contrefaçons, à Rouffiac-Tolosan
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Rouffiac-Tolosan
- Enquête de pré-embauche, à Rouffiac-Tolosan
- Vol dans l'entreprise proche de Rouffiac-Tolosan
- Enquête de moralité, à Rouffiac-Tolosan
- Recherches de débiteurs, près de Rouffiac-Tolosan
- Recherches d'adresses, proche de Rouffiac-Tolosan
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Rouffiac-Tolosan
- Recherche d'héritiers, proche de Rouffiac-Tolosan
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Rouffiac-Tolosan
- Audits sécurité, à Rouffiac-Tolosan
- Recherche de patrimoine, aux environs de Rouffiac-Tolosan
- Escroqueries à l'assurance, près de Rouffiac-Tolosan
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Rouffiac-Tolosan
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Rouffiac-Tolosan
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Rouffiac-Tolosan
- Problèmes familiaux, aux environs de Rouffiac-Tolosan
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Rouffiac-Tolosan
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Rouffiac-Tolosan
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Rouffiac-Tolosan
- Déplacements, près de Rouffiac-Tolosan
- Activités, proche de Rouffiac-Tolosan
- Renseignements familiaux, près de Rouffiac-Tolosan
- Enquêtes avant mariage, près de Rouffiac-Tolosan
- Recherches d'héritiers, à Rouffiac-Tolosan
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Rouffiac-Tolosan
- toutes affaires délicates et légales à Rouffiac-Tolosan.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés aux environs de Rouffiac-Tolosan
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Rouffiac-Tolosan.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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