Enquêtes & Filatures, Détective privé professionnel aux environs de Paulinet
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Paulinet
La profession de détective privé proche de Paulinet est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Paulinet
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Paulinet.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Paulinet
- Infiltrations en entreprise. à Paulinet
- Contrôle emploi du temps, près de Paulinet
- Concurrence déloyale, près de Paulinet
- Circuits parallèles, à Paulinet
- Contrefaçons, aux environs de Paulinet
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Paulinet
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Paulinet
- Vol dans l'entreprise proche de Paulinet
- Enquête de moralité, aux environs de Paulinet
- Recherches de débiteurs, proche de Paulinet
- Recherches d'adresses, à Paulinet
- Recherches de comptes bancaires, proche de Paulinet
- Recherche d'héritiers, près de Paulinet
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Paulinet
- Audits sécurité, à Paulinet
- Recherche de patrimoine, à Paulinet
- Escroqueries à l'assurance, près de Paulinet
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Paulinet
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Paulinet
- Adultères, garde d'enfants près de Paulinet
- Problèmes familiaux, proche de Paulinet
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Paulinet
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Paulinet
- Consommation de stupéfiants, à Paulinet
- Déplacements, proche de Paulinet
- Activités, aux environs de Paulinet
- Renseignements familiaux, à Paulinet
- Enquêtes avant mariage, à Paulinet
- Recherches d'héritiers, près de Paulinet
- Nuisances, dégradations de biens, à Paulinet
- toutes affaires délicates et légales à Paulinet.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Paulinet
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Paulinet.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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