Enquêtes & Filatures, Détective privé professionnel aux environs de Mont-Roc
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Mont-Roc
La profession de détective privé proche de Mont-Roc est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Mont-Roc
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Mont-Roc.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Mont-Roc
- Infiltrations en entreprise. près de Mont-Roc
- Contrôle emploi du temps, proche de Mont-Roc
- Concurrence déloyale, près de Mont-Roc
- Circuits parallèles, près de Mont-Roc
- Contrefaçons, à Mont-Roc
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Mont-Roc
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Mont-Roc
- Vol dans l'entreprise près de Mont-Roc
- Enquête de moralité, à Mont-Roc
- Recherches de débiteurs, proche de Mont-Roc
- Recherches d'adresses, aux environs de Mont-Roc
- Recherches de comptes bancaires, près de Mont-Roc
- Recherche d'héritiers, aux environs de Mont-Roc
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Mont-Roc
- Audits sécurité, près de Mont-Roc
- Recherche de patrimoine, à Mont-Roc
- Escroqueries à l'assurance, proche de Mont-Roc
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Mont-Roc
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Mont-Roc
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Mont-Roc
- Problèmes familiaux, proche de Mont-Roc
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Mont-Roc
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Mont-Roc
- Consommation de stupéfiants, près de Mont-Roc
- Déplacements, près de Mont-Roc
- Activités, proche de Mont-Roc
- Renseignements familiaux, près de Mont-Roc
- Enquêtes avant mariage, proche de Mont-Roc
- Recherches d'héritiers, à Mont-Roc
- Nuisances, dégradations de biens, à Mont-Roc
- toutes affaires délicates et légales proche de Mont-Roc.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale proche de Mont-Roc
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Mont-Roc.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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