Enquêtes & Filatures, Détective privé près de Villeneuve
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Villeneuve
La profession de détective privé proche de Villeneuve est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé proche de Villeneuve
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Villeneuve.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Villeneuve
- Infiltrations en entreprise. proche de Villeneuve
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Villeneuve
- Concurrence déloyale, à Villeneuve
- Circuits parallèles, près de Villeneuve
- Contrefaçons, près de Villeneuve
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Villeneuve
- Enquête de pré-embauche, proche de Villeneuve
- Vol dans l'entreprise aux environs de Villeneuve
- Enquête de moralité, proche de Villeneuve
- Recherches de débiteurs, à Villeneuve
- Recherches d'adresses, aux environs de Villeneuve
- Recherches de comptes bancaires, près de Villeneuve
- Recherche d'héritiers, près de Villeneuve
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Villeneuve
- Audits sécurité, près de Villeneuve
- Recherche de patrimoine, aux environs de Villeneuve
- Escroqueries à l'assurance, proche de Villeneuve
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Villeneuve
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Villeneuve
- Adultères, garde d'enfants à Villeneuve
- Problèmes familiaux, aux environs de Villeneuve
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Villeneuve
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Villeneuve
- Consommation de stupéfiants, près de Villeneuve
- Déplacements, à Villeneuve
- Activités, à Villeneuve
- Renseignements familiaux, près de Villeneuve
- Enquêtes avant mariage, près de Villeneuve
- Recherches d'héritiers, près de Villeneuve
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Villeneuve
- toutes affaires délicates et légales proche de Villeneuve.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés à Villeneuve
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Villeneuve.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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