Enquêtes & Filatures, Détective privé près de Sanvensa
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Sanvensa
La profession de détective privé aux environs de Sanvensa est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé près de Sanvensa
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Sanvensa.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Sanvensa
- Infiltrations en entreprise. proche de Sanvensa
- Contrôle emploi du temps, près de Sanvensa
- Concurrence déloyale, aux environs de Sanvensa
- Circuits parallèles, aux environs de Sanvensa
- Contrefaçons, proche de Sanvensa
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Sanvensa
- Enquête de pré-embauche, à Sanvensa
- Vol dans l'entreprise à Sanvensa
- Enquête de moralité, près de Sanvensa
- Recherches de débiteurs, aux environs de Sanvensa
- Recherches d'adresses, aux environs de Sanvensa
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Sanvensa
- Recherche d'héritiers, à Sanvensa
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Sanvensa
- Audits sécurité, près de Sanvensa
- Recherche de patrimoine, proche de Sanvensa
- Escroqueries à l'assurance, proche de Sanvensa
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Sanvensa
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Sanvensa
- Adultères, garde d'enfants près de Sanvensa
- Problèmes familiaux, aux environs de Sanvensa
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Sanvensa
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Sanvensa
- Consommation de stupéfiants, près de Sanvensa
- Déplacements, près de Sanvensa
- Activités, près de Sanvensa
- Renseignements familiaux, près de Sanvensa
- Enquêtes avant mariage, proche de Sanvensa
- Recherches d'héritiers, à Sanvensa
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Sanvensa
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Sanvensa.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés proche de Sanvensa
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Sanvensa.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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