Enquêtes & Filatures, Détective privé près de Salles-Curan
Obtenir les pièces nécessaires à la défense de vos droits légitimes proche de Salles-Curan
La profession de détective privé à Salles-Curan est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé proche de Salles-Curan
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Salles-Curan.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Salles-Curan
- Infiltrations en entreprise. à Salles-Curan
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Salles-Curan
- Concurrence déloyale, aux environs de Salles-Curan
- Circuits parallèles, à Salles-Curan
- Contrefaçons, proche de Salles-Curan
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Salles-Curan
- Enquête de pré-embauche, proche de Salles-Curan
- Vol dans l'entreprise à Salles-Curan
- Enquête de moralité, près de Salles-Curan
- Recherches de débiteurs, à Salles-Curan
- Recherches d'adresses, proche de Salles-Curan
- Recherches de comptes bancaires, proche de Salles-Curan
- Recherche d'héritiers, aux environs de Salles-Curan
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Salles-Curan
- Audits sécurité, aux environs de Salles-Curan
- Recherche de patrimoine, proche de Salles-Curan
- Escroqueries à l'assurance, près de Salles-Curan
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Salles-Curan
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Salles-Curan
- Adultères, garde d'enfants près de Salles-Curan
- Problèmes familiaux, proche de Salles-Curan
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Salles-Curan
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Salles-Curan
- Consommation de stupéfiants, près de Salles-Curan
- Déplacements, à Salles-Curan
- Activités, près de Salles-Curan
- Renseignements familiaux, proche de Salles-Curan
- Enquêtes avant mariage, près de Salles-Curan
- Recherches d'héritiers, près de Salles-Curan
- Nuisances, dégradations de biens, près de Salles-Curan
- toutes affaires délicates et légales près de Salles-Curan.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés proche de Salles-Curan
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Salles-Curan.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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