Enquêtes & Filatures, Détective privé particulier proche de Rayssac
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Rayssac
La profession de détective privé près de Rayssac est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Rayssac
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Rayssac.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Rayssac
- Infiltrations en entreprise. à Rayssac
- Contrôle emploi du temps, près de Rayssac
- Concurrence déloyale, aux environs de Rayssac
- Circuits parallèles, proche de Rayssac
- Contrefaçons, à Rayssac
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Rayssac
- Enquête de pré-embauche, proche de Rayssac
- Vol dans l'entreprise aux environs de Rayssac
- Enquête de moralité, proche de Rayssac
- Recherches de débiteurs, à Rayssac
- Recherches d'adresses, à Rayssac
- Recherches de comptes bancaires, à Rayssac
- Recherche d'héritiers, près de Rayssac
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Rayssac
- Audits sécurité, aux environs de Rayssac
- Recherche de patrimoine, proche de Rayssac
- Escroqueries à l'assurance, près de Rayssac
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Rayssac
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Rayssac
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Rayssac
- Problèmes familiaux, près de Rayssac
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Rayssac
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Rayssac
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Rayssac
- Déplacements, aux environs de Rayssac
- Activités, près de Rayssac
- Renseignements familiaux, proche de Rayssac
- Enquêtes avant mariage, à Rayssac
- Recherches d'héritiers, à Rayssac
- Nuisances, dégradations de biens, près de Rayssac
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Rayssac.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Rayssac
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Rayssac.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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