Enquêtes & Filatures, Détective privé particulier aux environs de Montcabrier
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Montcabrier
La profession de détective privé près de Montcabrier est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Montcabrier
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Montcabrier.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Montcabrier
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Montcabrier
- Contrôle emploi du temps, proche de Montcabrier
- Concurrence déloyale, proche de Montcabrier
- Circuits parallèles, à Montcabrier
- Contrefaçons, près de Montcabrier
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Montcabrier
- Enquête de pré-embauche, près de Montcabrier
- Vol dans l'entreprise aux environs de Montcabrier
- Enquête de moralité, proche de Montcabrier
- Recherches de débiteurs, proche de Montcabrier
- Recherches d'adresses, près de Montcabrier
- Recherches de comptes bancaires, près de Montcabrier
- Recherche d'héritiers, proche de Montcabrier
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Montcabrier
- Audits sécurité, aux environs de Montcabrier
- Recherche de patrimoine, près de Montcabrier
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Montcabrier
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Montcabrier
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Montcabrier
- Adultères, garde d'enfants près de Montcabrier
- Problèmes familiaux, près de Montcabrier
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Montcabrier
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Montcabrier
- Consommation de stupéfiants, à Montcabrier
- Déplacements, à Montcabrier
- Activités, proche de Montcabrier
- Renseignements familiaux, près de Montcabrier
- Enquêtes avant mariage, proche de Montcabrier
- Recherches d'héritiers, près de Montcabrier
- Nuisances, dégradations de biens, à Montcabrier
- toutes affaires délicates et légales près de Montcabrier.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce aux environs de Montcabrier
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Montcabrier.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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