Enquêtes & Filatures, Détective privé particulier aux environs de Canet-de-Salars
Recueillir les pièces nécessaires à la défense de vos droits à Canet-de-Salars
La profession de détective privé proche de Canet-de-Salars est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Canet-de-Salars
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Canet-de-Salars.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Canet-de-Salars
- Infiltrations en entreprise. à Canet-de-Salars
- Contrôle emploi du temps, à Canet-de-Salars
- Concurrence déloyale, aux environs de Canet-de-Salars
- Circuits parallèles, aux environs de Canet-de-Salars
- Contrefaçons, proche de Canet-de-Salars
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Canet-de-Salars
- Enquête de pré-embauche, proche de Canet-de-Salars
- Vol dans l'entreprise aux environs de Canet-de-Salars
- Enquête de moralité, près de Canet-de-Salars
- Recherches de débiteurs, aux environs de Canet-de-Salars
- Recherches d'adresses, aux environs de Canet-de-Salars
- Recherches de comptes bancaires, proche de Canet-de-Salars
- Recherche d'héritiers, à Canet-de-Salars
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Canet-de-Salars
- Audits sécurité, près de Canet-de-Salars
- Recherche de patrimoine, près de Canet-de-Salars
- Escroqueries à l'assurance, à Canet-de-Salars
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Canet-de-Salars
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Canet-de-Salars
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Canet-de-Salars
- Problèmes familiaux, près de Canet-de-Salars
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Canet-de-Salars
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Canet-de-Salars
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Canet-de-Salars
- Déplacements, aux environs de Canet-de-Salars
- Activités, à Canet-de-Salars
- Renseignements familiaux, près de Canet-de-Salars
- Enquêtes avant mariage, près de Canet-de-Salars
- Recherches d'héritiers, près de Canet-de-Salars
- Nuisances, dégradations de biens, près de Canet-de-Salars
- toutes affaires délicates et légales proche de Canet-de-Salars.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale aux environs de Canet-de-Salars
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Canet-de-Salars.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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