Enquêtes & Filatures, Détective privé aux environs de Cuxac-Cabardès
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Cuxac-Cabardès
La profession de détective privé près de Cuxac-Cabardès est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Cuxac-Cabardès
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Cuxac-Cabardès.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Cuxac-Cabardès
- Infiltrations en entreprise. à Cuxac-Cabardès
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Cuxac-Cabardès
- Concurrence déloyale, proche de Cuxac-Cabardès
- Circuits parallèles, près de Cuxac-Cabardès
- Contrefaçons, près de Cuxac-Cabardès
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Cuxac-Cabardès
- Enquête de pré-embauche, à Cuxac-Cabardès
- Vol dans l'entreprise proche de Cuxac-Cabardès
- Enquête de moralité, près de Cuxac-Cabardès
- Recherches de débiteurs, proche de Cuxac-Cabardès
- Recherches d'adresses, à Cuxac-Cabardès
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Cuxac-Cabardès
- Recherche d'héritiers, près de Cuxac-Cabardès
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Cuxac-Cabardès
- Audits sécurité, proche de Cuxac-Cabardès
- Recherche de patrimoine, proche de Cuxac-Cabardès
- Escroqueries à l'assurance, à Cuxac-Cabardès
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Cuxac-Cabardès
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Cuxac-Cabardès
- Adultères, garde d'enfants proche de Cuxac-Cabardès
- Problèmes familiaux, aux environs de Cuxac-Cabardès
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Cuxac-Cabardès
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Cuxac-Cabardès
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Cuxac-Cabardès
- Déplacements, à Cuxac-Cabardès
- Activités, proche de Cuxac-Cabardès
- Renseignements familiaux, aux environs de Cuxac-Cabardès
- Enquêtes avant mariage, proche de Cuxac-Cabardès
- Recherches d'héritiers, proche de Cuxac-Cabardès
- Nuisances, dégradations de biens, à Cuxac-Cabardès
- toutes affaires délicates et légales près de Cuxac-Cabardès.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale près de Cuxac-Cabardès
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Cuxac-Cabardès.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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