Enquêtes & Filatures, Détective privé à Cagnac-les-Mines
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Cagnac-les-Mines
La profession de détective privé à Cagnac-les-Mines est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Cagnac-les-Mines
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Cagnac-les-Mines.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Cagnac-les-Mines
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Cagnac-les-Mines
- Contrôle emploi du temps, près de Cagnac-les-Mines
- Concurrence déloyale, près de Cagnac-les-Mines
- Circuits parallèles, à Cagnac-les-Mines
- Contrefaçons, à Cagnac-les-Mines
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Cagnac-les-Mines
- Enquête de pré-embauche, près de Cagnac-les-Mines
- Vol dans l'entreprise aux environs de Cagnac-les-Mines
- Enquête de moralité, près de Cagnac-les-Mines
- Recherches de débiteurs, près de Cagnac-les-Mines
- Recherches d'adresses, proche de Cagnac-les-Mines
- Recherches de comptes bancaires, près de Cagnac-les-Mines
- Recherche d'héritiers, aux environs de Cagnac-les-Mines
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Cagnac-les-Mines
- Audits sécurité, à Cagnac-les-Mines
- Recherche de patrimoine, près de Cagnac-les-Mines
- Escroqueries à l'assurance, près de Cagnac-les-Mines
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Cagnac-les-Mines
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Cagnac-les-Mines
- Adultères, garde d'enfants près de Cagnac-les-Mines
- Problèmes familiaux, près de Cagnac-les-Mines
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Cagnac-les-Mines
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Cagnac-les-Mines
- Consommation de stupéfiants, près de Cagnac-les-Mines
- Déplacements, aux environs de Cagnac-les-Mines
- Activités, proche de Cagnac-les-Mines
- Renseignements familiaux, proche de Cagnac-les-Mines
- Enquêtes avant mariage, proche de Cagnac-les-Mines
- Recherches d'héritiers, près de Cagnac-les-Mines
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Cagnac-les-Mines
- toutes affaires délicates et légales proche de Cagnac-les-Mines.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale aux environs de Cagnac-les-Mines
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Cagnac-les-Mines.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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