Enquêtes & Filatures, Détective privé à Bernac
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Bernac
La profession de détective privé proche de Bernac est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé près de Bernac
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Bernac.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Bernac
- Infiltrations en entreprise. proche de Bernac
- Contrôle emploi du temps, à Bernac
- Concurrence déloyale, aux environs de Bernac
- Circuits parallèles, proche de Bernac
- Contrefaçons, à Bernac
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Bernac
- Enquête de pré-embauche, près de Bernac
- Vol dans l'entreprise aux environs de Bernac
- Enquête de moralité, aux environs de Bernac
- Recherches de débiteurs, à Bernac
- Recherches d'adresses, à Bernac
- Recherches de comptes bancaires, proche de Bernac
- Recherche d'héritiers, proche de Bernac
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Bernac
- Audits sécurité, près de Bernac
- Recherche de patrimoine, à Bernac
- Escroqueries à l'assurance, près de Bernac
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Bernac
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Bernac
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Bernac
- Problèmes familiaux, aux environs de Bernac
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Bernac
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Bernac
- Consommation de stupéfiants, proche de Bernac
- Déplacements, aux environs de Bernac
- Activités, proche de Bernac
- Renseignements familiaux, proche de Bernac
- Enquêtes avant mariage, à Bernac
- Recherches d'héritiers, proche de Bernac
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Bernac
- toutes affaires délicates et légales près de Bernac.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes proche de Bernac
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Bernac.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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