Enquêtes agréées CNAPS proche de Soual
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Soual
La profession de détective privé proche de Soual est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Soual
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Soual.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Soual
- Infiltrations en entreprise. proche de Soual
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Soual
- Concurrence déloyale, près de Soual
- Circuits parallèles, proche de Soual
- Contrefaçons, près de Soual
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Soual
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Soual
- Vol dans l'entreprise près de Soual
- Enquête de moralité, aux environs de Soual
- Recherches de débiteurs, aux environs de Soual
- Recherches d'adresses, près de Soual
- Recherches de comptes bancaires, à Soual
- Recherche d'héritiers, près de Soual
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Soual
- Audits sécurité, aux environs de Soual
- Recherche de patrimoine, à Soual
- Escroqueries à l'assurance, près de Soual
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Soual
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Soual
- Adultères, garde d'enfants à Soual
- Problèmes familiaux, proche de Soual
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Soual
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Soual
- Consommation de stupéfiants, proche de Soual
- Déplacements, à Soual
- Activités, près de Soual
- Renseignements familiaux, à Soual
- Enquêtes avant mariage, près de Soual
- Recherches d'héritiers, proche de Soual
- Nuisances, dégradations de biens, près de Soual
- toutes affaires délicates et légales à Soual.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce aux environs de Soual
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Soual.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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