Enquêtes agréées CNAPS proche de Aussac
Obtenir les preuves nécessaires à la défense de vos droits légitimes à Aussac
La profession de détective privé près de Aussac est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Aussac
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Aussac.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Aussac
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Aussac
- Contrôle emploi du temps, à Aussac
- Concurrence déloyale, proche de Aussac
- Circuits parallèles, aux environs de Aussac
- Contrefaçons, aux environs de Aussac
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Aussac
- Enquête de pré-embauche, proche de Aussac
- Vol dans l'entreprise proche de Aussac
- Enquête de moralité, à Aussac
- Recherches de débiteurs, à Aussac
- Recherches d'adresses, proche de Aussac
- Recherches de comptes bancaires, près de Aussac
- Recherche d'héritiers, proche de Aussac
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Aussac
- Audits sécurité, aux environs de Aussac
- Recherche de patrimoine, proche de Aussac
- Escroqueries à l'assurance, près de Aussac
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Aussac
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Aussac
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Aussac
- Problèmes familiaux, proche de Aussac
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Aussac
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Aussac
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Aussac
- Déplacements, proche de Aussac
- Activités, à Aussac
- Renseignements familiaux, aux environs de Aussac
- Enquêtes avant mariage, près de Aussac
- Recherches d'héritiers, aux environs de Aussac
- Nuisances, dégradations de biens, à Aussac
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Aussac.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale proche de Aussac
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Aussac.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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