Enquêtes agréées CNAPS près de Le Masnau-Massuguiès
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Le Masnau-Massuguiès
La profession de détective privé à Le Masnau-Massuguiès est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Le Masnau-Massuguiès
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Le Masnau-Massuguiès.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Le Masnau-Massuguiès
- Infiltrations en entreprise. à Le Masnau-Massuguiès
- Contrôle emploi du temps, près de Le Masnau-Massuguiès
- Concurrence déloyale, aux environs de Le Masnau-Massuguiès
- Circuits parallèles, à Le Masnau-Massuguiès
- Contrefaçons, à Le Masnau-Massuguiès
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Le Masnau-Massuguiès
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Le Masnau-Massuguiès
- Vol dans l'entreprise à Le Masnau-Massuguiès
- Enquête de moralité, aux environs de Le Masnau-Massuguiès
- Recherches de débiteurs, à Le Masnau-Massuguiès
- Recherches d'adresses, à Le Masnau-Massuguiès
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Le Masnau-Massuguiès
- Recherche d'héritiers, proche de Le Masnau-Massuguiès
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Le Masnau-Massuguiès
- Audits sécurité, aux environs de Le Masnau-Massuguiès
- Recherche de patrimoine, proche de Le Masnau-Massuguiès
- Escroqueries à l'assurance, à Le Masnau-Massuguiès
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Le Masnau-Massuguiès
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Le Masnau-Massuguiès
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Le Masnau-Massuguiès
- Problèmes familiaux, aux environs de Le Masnau-Massuguiès
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Le Masnau-Massuguiès
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Le Masnau-Massuguiès
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Le Masnau-Massuguiès
- Déplacements, à Le Masnau-Massuguiès
- Activités, aux environs de Le Masnau-Massuguiès
- Renseignements familiaux, à Le Masnau-Massuguiès
- Enquêtes avant mariage, à Le Masnau-Massuguiès
- Recherches d'héritiers, proche de Le Masnau-Massuguiès
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Le Masnau-Massuguiès
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Le Masnau-Massuguiès.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce proche de Le Masnau-Massuguiès
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Le Masnau-Massuguiès.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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