Enquêtes agréées CNAPS aux environs de Lisle-sur-Tarn
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Lisle-sur-Tarn
La profession de détective privé aux environs de Lisle-sur-Tarn est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Lisle-sur-Tarn
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Lisle-sur-Tarn.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Lisle-sur-Tarn
- Infiltrations en entreprise. proche de Lisle-sur-Tarn
- Contrôle emploi du temps, à Lisle-sur-Tarn
- Concurrence déloyale, proche de Lisle-sur-Tarn
- Circuits parallèles, proche de Lisle-sur-Tarn
- Contrefaçons, proche de Lisle-sur-Tarn
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Lisle-sur-Tarn
- Enquête de pré-embauche, proche de Lisle-sur-Tarn
- Vol dans l'entreprise près de Lisle-sur-Tarn
- Enquête de moralité, près de Lisle-sur-Tarn
- Recherches de débiteurs, aux environs de Lisle-sur-Tarn
- Recherches d'adresses, près de Lisle-sur-Tarn
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Lisle-sur-Tarn
- Recherche d'héritiers, aux environs de Lisle-sur-Tarn
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Lisle-sur-Tarn
- Audits sécurité, aux environs de Lisle-sur-Tarn
- Recherche de patrimoine, proche de Lisle-sur-Tarn
- Escroqueries à l'assurance, près de Lisle-sur-Tarn
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Lisle-sur-Tarn
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Lisle-sur-Tarn
- Adultères, garde d'enfants proche de Lisle-sur-Tarn
- Problèmes familiaux, proche de Lisle-sur-Tarn
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Lisle-sur-Tarn
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Lisle-sur-Tarn
- Consommation de stupéfiants, près de Lisle-sur-Tarn
- Déplacements, proche de Lisle-sur-Tarn
- Activités, à Lisle-sur-Tarn
- Renseignements familiaux, près de Lisle-sur-Tarn
- Enquêtes avant mariage, proche de Lisle-sur-Tarn
- Recherches d'héritiers, aux environs de Lisle-sur-Tarn
- Nuisances, dégradations de biens, près de Lisle-sur-Tarn
- toutes affaires délicates et légales proche de Lisle-sur-Tarn.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale près de Lisle-sur-Tarn
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Lisle-sur-Tarn.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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