Enquêtes agréées CNAPS aux environs de Les Martys
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Les Martys
La profession de détective privé aux environs de Les Martys est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé à Les Martys
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Les Martys.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Les Martys
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Les Martys
- Contrôle emploi du temps, près de Les Martys
- Concurrence déloyale, proche de Les Martys
- Circuits parallèles, proche de Les Martys
- Contrefaçons, proche de Les Martys
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Les Martys
- Enquête de pré-embauche, proche de Les Martys
- Vol dans l'entreprise proche de Les Martys
- Enquête de moralité, près de Les Martys
- Recherches de débiteurs, près de Les Martys
- Recherches d'adresses, proche de Les Martys
- Recherches de comptes bancaires, près de Les Martys
- Recherche d'héritiers, aux environs de Les Martys
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Les Martys
- Audits sécurité, aux environs de Les Martys
- Recherche de patrimoine, à Les Martys
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Les Martys
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Les Martys
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Les Martys
- Adultères, garde d'enfants près de Les Martys
- Problèmes familiaux, aux environs de Les Martys
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Les Martys
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Les Martys
- Consommation de stupéfiants, près de Les Martys
- Déplacements, près de Les Martys
- Activités, aux environs de Les Martys
- Renseignements familiaux, près de Les Martys
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Les Martys
- Recherches d'héritiers, aux environs de Les Martys
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Les Martys
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Les Martys.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés aux environs de Les Martys
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Les Martys.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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