Enquêtes agréées CNAPS aux environs de Le Soulié
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Le Soulié
La profession de détective privé près de Le Soulié est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Le Soulié
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Le Soulié.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Le Soulié
- Infiltrations en entreprise. proche de Le Soulié
- Contrôle emploi du temps, à Le Soulié
- Concurrence déloyale, aux environs de Le Soulié
- Circuits parallèles, près de Le Soulié
- Contrefaçons, près de Le Soulié
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Le Soulié
- Enquête de pré-embauche, à Le Soulié
- Vol dans l'entreprise à Le Soulié
- Enquête de moralité, aux environs de Le Soulié
- Recherches de débiteurs, près de Le Soulié
- Recherches d'adresses, près de Le Soulié
- Recherches de comptes bancaires, à Le Soulié
- Recherche d'héritiers, aux environs de Le Soulié
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Le Soulié
- Audits sécurité, proche de Le Soulié
- Recherche de patrimoine, près de Le Soulié
- Escroqueries à l'assurance, près de Le Soulié
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Le Soulié
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Le Soulié
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Le Soulié
- Problèmes familiaux, près de Le Soulié
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Le Soulié
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Le Soulié
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Le Soulié
- Déplacements, aux environs de Le Soulié
- Activités, proche de Le Soulié
- Renseignements familiaux, proche de Le Soulié
- Enquêtes avant mariage, à Le Soulié
- Recherches d'héritiers, à Le Soulié
- Nuisances, dégradations de biens, à Le Soulié
- toutes affaires délicates et légales à Le Soulié.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce aux environs de Le Soulié
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Le Soulié.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
Agence