Enquêtes agréées CNAPS aux environs de Le Sequestre
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Le Sequestre
La profession de détective privé aux environs de Le Sequestre est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux.
Détective privé agréé près de Le Sequestre
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Le Sequestre.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Le Sequestre
- Infiltrations en entreprise. près de Le Sequestre
- Contrôle emploi du temps, à Le Sequestre
- Concurrence déloyale, à Le Sequestre
- Circuits parallèles, près de Le Sequestre
- Contrefaçons, proche de Le Sequestre
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Le Sequestre
- Enquête de pré-embauche, proche de Le Sequestre
- Vol dans l'entreprise proche de Le Sequestre
- Enquête de moralité, à Le Sequestre
- Recherches de débiteurs, à Le Sequestre
- Recherches d'adresses, proche de Le Sequestre
- Recherches de comptes bancaires, proche de Le Sequestre
- Recherche d'héritiers, près de Le Sequestre
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Le Sequestre
- Audits sécurité, aux environs de Le Sequestre
- Recherche de patrimoine, à Le Sequestre
- Escroqueries à l'assurance, proche de Le Sequestre
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Le Sequestre
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Le Sequestre
- Adultères, garde d'enfants proche de Le Sequestre
- Problèmes familiaux, aux environs de Le Sequestre
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Le Sequestre
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Le Sequestre
- Consommation de stupéfiants, à Le Sequestre
- Déplacements, près de Le Sequestre
- Activités, près de Le Sequestre
- Renseignements familiaux, près de Le Sequestre
- Enquêtes avant mariage, près de Le Sequestre
- Recherches d'héritiers, aux environs de Le Sequestre
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Le Sequestre
- toutes affaires délicates et légales près de Le Sequestre.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes proche de Le Sequestre
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Le Sequestre.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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